Dans le cadre du programme de simplification en faveur des entreprises, le Gouvernement a décidé la mise en place d’une base de données unique sur les aides publiques aux entreprises. Cette base de données doit permettre la consultation par les chefs d’entreprise et les porteurs de projet des informations sur les aides financières aux entreprises ainsi que la mise à disposition de ces informations auprès des organismes publics souhaitant les relayer auprès des entreprises. Le pilotage de ce projet a été confié à la Direction générale des entreprises.
Au terme d’une analyse de faisabilité menée en 2014, le ministère chargé de l’économie a choisi de s’appuyer sur la base de données de l’Observatoire des aides aux entreprises de l’Institut supérieur des métiers (ISM), en raison de sa robustesse, de la qualité des mises à jour régulières, de son exhaustivité dans le champ des aides financières et de son homogénéité géographique.
Depuis le 1er janvier 2015, la base de données de l’ISM, disponible à l’adresse www.aides-entreprises.fr, constitue la base de données de référence sur les aides financières aux entreprises, sélectionnée par l’Etat. Aides-entreprises.fr offre une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et oriente le demandeur vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Aides-entreprises.fr sadresse à de multiples acteurs économiques :
> Entreprises, notamment PME et TPE,
> Porteurs de projet de création dentreprise et de reprise dentreprise,
> Acteurs souhaitant apporter une information ou de nouveaux services à destination des entreprises :
> Réseaux daccompagnement de la création dentreprise et de la reprise dentreprise, chambres > consulaires et organisations professionnelles,
> Développeurs économiques,
> Administration centrale et collectivités locales et territoriales
> Services de lEtat.
Aides-entreprises.fr, c’est 15 ans d’expertise sur les aides publiques au service des entreprises grâce à une information :
> crédible et validée par les financeurs grâce à des partenariats ;
> actualisée en temps réel ou a minima une fois par an ;
> claire grâce à des fiches synthétiques normées ;
> géolocalisée que ce soit pour les aides ou les contacts de proximité ;
> gratuite sur aides-entreprises.fr et en open data ;